Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Histoire et patrimoine de Fleurey-sur-Ouche

Article 2

Cette association a pour but :

  • De rechercher et d’étudier tout ce qui constitue l’histoire et le patrimoine de la commune de Fleurey-sur-Ouche,
  • De faire connaître cette histoire et ce patrimoine par tous moyens (livre, rencontres…)
  • De contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des éléments du patrimoine.
  • De favoriser toute action en rapport avec l’Histoire et le patrimoine

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de Fleurey-sur-Ouche

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur ;
  2. Membres bienfaiteurs ;
  3. Membres adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui en font la demande, règlent leur cotisation annuelle et assurent le fonctionnement de l’association dans le cadre des missions et objectifs définis à l’article 2.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations

2° Les subventions de l’Etat, et des collectivités publiques,

3° Les legs et donations autorisés

4° Toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par au moins 6 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président ;

2° Un ou deux vice-président ;

3° Un secrétaire ;

4°  Un trésorier ;

Et, si besoin, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’empêchement, un membre du conseil d’administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil d’administration ne peut délibérer s’il n’est pas constitué de la moitié des membres en exercice, présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

En cas d’empêchement, un membre de l’association peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée ne peut délibérer si elle n’est pas constituée de la moitié des membres en exercice, présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En l’absence de quorum une assemblée extraordinaire est convoquée sous quinzaine et peut délibérer sans condition de quorum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

L’AG procède au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

L’association est formée pour une date illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, cette assemblée décidera de ce qu’il adviendra des archives, du matériel et des fonds appartenant à l’association.

A FLEUREY-SUR-OUCHE,  le 28/02/2006

Ce texte tient compte de la modification du 23/03/2012