Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Histoire et patrimoine de Fleurey-sur-Ouche

Article 2

Cette association a pour buts :

  • De rechercher et d’étudier tout ce qui constitue l’histoire et le patrimoine de la commune de Fleurey-sur-Ouche,
  • De faire connaître cette histoire et ce patrimoine par tous les moyens  appropriés de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des éléments du patrimoine,
  • De contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des éléments du patrimoine.
  • De favoriser toute action en rapport avec l’Histoire et le patrimoine

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de Fleurey-sur-Ouche

Il peut être transféré sur demande du conseil d’administration et après l’approbation de l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de :

  1. Membres adhérents
  2. Membres d’honneur
  3. Membres bienfaiteurs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association.
– Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui en font la demande, règlent leur cotisation annuelle et assurent le fonctionnement de l’association dans le cadre des missions et objectifs définis à l’article 2.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations,

2° Les subventions de l’Etat, et des collectivités publiques,

3° Les legs et donations autorisés,

4° Toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins six membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de
un président
un ou deux vice-présidents
un secrétaire
un trésorier
et, si besoin, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’empêchement, un membre du conseil d’administration peut donner un pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil d’administration ne peut délibérer s’il n’est pas constitué de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

En cas d’empêchement, un membre de l’association peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée ne peut délibérer si elle n’est constituée de la moitié des membres présents ou représentés.

En l’absence de quorum, une assemblée extraordinaire est convoquée sous quinzaine et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un adhérent demande le vote à bulletin secret. Elles sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

L’AGO fixe le montant de la cotisation pour l’année civile à venir.

L’AGO procède au remplacement des membres du conseil sortants.

Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres présents à l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire au moins quinze jours à l’avance.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

L’association est formée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, l’actif sera attribué à une commune ou à une ou plusieurs associations à but non lucratifs.

A FLEUREY-SUR-OUCHE,  le 21 mai 2019